Conditions d’Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site Frenchroot.com. Frenchroot est une entreprise dédiée à la vente de produits artisanaux et à la mise en relation de ses clients avec des services divers, tels que la prise de rendez-vous en ligne, la demande de devis, ainsi que la commande et la gestion de produits directement via notre plateforme. Nous proposons également des informations relatives à nos produits et services, ainsi que des fonctionnalités permettant d’interagir avec notre équipe pour toute demande. 

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site ainsi que de ses services. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site. 

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’Utilisation à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications. L’utilisation continue de ce Site après toute modification constitue une acceptation des conditions mises à jour. 

2.1. Conditions d’accès et d’utilisation du site 

L’accès au Site est ouvert à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en matière de performances techniques, de temps de réponse, de disponibilité et de sécurité. Frenchroot ne saurait être tenue responsable des interruptions ou des ralentissements du service dus à des problèmes techniques liés à l’infrastructure Internet. 

Pour accéder à certains services (prise de rendez-vous, demande de devis, commande de produits), il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur, auquel cas l’utilisateur devra fournir des informations exactes et à jour. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière abusive, à ne pas perturber son fonctionnement, et à respecter toutes les lois en vigueur dans votre pays de résidence. 

Il vous est recommandé de maintenir la confidentialité de vos identifiants et mots de passe et de ne pas les partager avec des tiers. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte. En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement notifier Frenchroot. 

Frenchroot se réserve également le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des services proposés sur le Site à tout moment, sans préavis, en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise. 

2.2. Restrictions 

L’accès et l’utilisation du Site sont ouverts à toute personne, sans restriction d’âge. Frenchroot ne propose aucun contenu sensible ou inapproprié pour les mineurs. Toutefois, pour accéder à certaines fonctionnalités (comme la commande de produits ou la demande de devis), il peut être requis d’avoir la capacité juridique de contracter, ce qui implique d’être majeur dans votre pays de résidence. 

2.3. Suspension ou résiliation de l’accès au Site 

Frenchroot se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation, d’abus dans l’utilisation des services, ou de toute autre activité jugée contraire à l’éthique ou à la législation applicable. 

En cas de suspension ou de résiliation de votre accès, vous serez informé(e) par email (si un compte utilisateur a été créé). Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte jusqu’à la résiliation effective de votre accès. Toute résiliation de l’accès au Site n’entraîne aucune obligation de remboursement pour les services payants déjà fournis, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques. 

L’utilisation de certains services ou fonctionnalités sur le Site peut nécessiter l’interaction avec des prestataires tiers (ex : systèmes de paiement, services de livraison). Frenchroot ne peut être tenu responsable des défaillances, erreurs ou problèmes techniques rencontrés avec ces prestataires externes. 

3.1. Prise de rendez-vous en ligne 

Le Site propose la possibilité de prendre des rendez-vous en ligne pour différents services offerts par Frenchroot. La prise de rendez-vous est soumise à la disponibilité des créneaux horaires et à l’acceptation de la demande par l’équipe de Frenchroot. 

Pour réserver un rendez-vous, vous devez remplir un formulaire avec des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et la nature du service souhaité. Vous recevrez une confirmation de votre rendez-vous par e-mail, ainsi que des instructions supplémentaires si nécessaire. 

Les rendez-vous sont gratuits et peuvent être annulés ou modifiés sans frais dans un délai généralement de 24 heures à l’avance. 

Les rendez-vous sont disponibles 24 heures sur 24, sauf pendant les week-ends, grâce à une rotation entre les équipes en France et au Canada. 

3.2. Demandes de devis 

Le Site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de devis pour les produits ou services proposés par Frenchroot. Afin d’obtenir un devis, vous devrez remplir un formulaire détaillant vos besoins et fournir les informations requises pour l’établissement d’un devis personnalisé. Cela peut inclure des informations telles que la nature du produit, la quantité souhaitée, les spécifications particulières, ainsi que des informations de contact. 

Une fois votre demande envoyée, Frenchroot traitera votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées. Vous recevrez un devis détaillé par e-mail, incluant les prix, les conditions de paiement et toute information pertinente concernant la prestation. Le devis est valable pendant la durée précisée dans l’e-mail de réponse. 

Les demandes de devis ne constituent pas un engagement contractuel, sauf acceptation expresse du devis par l’utilisateur. 

3.3. Commande de produits 

Le Site permet de passer des commandes de produits proposés par Frenchroot. Pour commander un produit, vous devez sélectionner les articles souhaités, les ajouter à votre panier et procéder au paiement en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le Site. Les informations personnelles et de paiement doivent être fournies lors de la commande, et vous vous engagez à les fournir de manière exacte et complète. 

Une fois la commande passée, vous recevrez une confirmation par e-mail indiquant le récapitulatif de votre commande, ainsi que les informations relatives à l’expédition et au suivi. Les produits seront expédiés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. 

Les délais de livraison peuvent varier en fonction du produit et de la destination. Frenchroot met à disposition un système de suivi des commandes afin de vous permettre de suivre l’état de votre expédition. 

En cas de problème avec la commande, vous pouvez contacter le service client de Frenchroot pour résoudre toute question concernant le produit, l’expédition ou la facturation. 

3.4. Paiement et Facturation 

Tous les paiements pour les commandes de produits ou services doivent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le Site. Frenchroot utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la protection de vos données bancaires. 

Une facture détaillée vous sera envoyée par e-mail après chaque transaction. Cette facture inclura le montant total payé, y compris les frais de livraison (le cas échéant), les taxes applicables et tout autre détail pertinent. 

4.1. Création de compte utilisateur 

Pour accéder à certains services du Site, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de la création de votre compte, vous devrez fournir des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ainsi que tout autre renseignement requis pour l’utilisation des services. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. 

Vous êtes responsable de la création d’un mot de passe sécurisé pour votre compte, que vous devez conserver de manière confidentielle. Frenchroot recommande d’utiliser des mots de passe complexes et de ne pas partager vos identifiants avec des tiers. 

4.2. Sécurité et gestion du compte 

Vous êtes responsable de la gestion et de la sécurité de votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer Frenchroot et prendre les mesures nécessaires pour sécuriser votre compte (par exemple, changer votre mot de passe). Frenchroot ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes résultant de la divulgation involontaire de vos identifiants ou de leur utilisation frauduleuse. 

4.3. Responsabilités liées à l’utilisation du compte 

Vous acceptez d’utiliser votre compte de manière conforme aux lois applicables et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre compte, y compris des actions effectuées sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. 

Vous vous engagez à maintenir les informations de votre compte à jour et à notifier immédiatement Frenchroot en cas de modification de vos informations personnelles. En cas de violation des présentes CGU ou d’activité suspecte sur votre compte, Frenchroot se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte. 

4.4. Confidentialité des identifiants 

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). En cas de perte, de vol ou de toute autre situation compromettant la sécurité de vos identifiants, vous devez en informer immédiatement Frenchroot, afin que des mesures appropriées puissent être prises. Vous reconnaissez que Frenchroot ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte due à un manquement à vos obligations de sécurité. 

5.1. Droits d’auteur et marques déposées 

Le contenu du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, vidéos, éléments multimédia, logiciels, et toute autre œuvre protégée par les droits d’auteur, est la propriété exclusive de Frenchroot ou de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les marques déposées. 

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, sans l’autorisation préalable expresse de Frenchroot, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée du contenu pourra entraîner des poursuites judiciaires. 

5.2. Autorisation d’utilisation des contenus du site 

Frenchroot accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le contenu du Site dans le cadre de la consultation du Site à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à visualiser, télécharger, imprimer ou partager le contenu à condition que ces actions respectent les droits de propriété intellectuelle et les conditions définies dans les présentes CGU. 

Toute autre utilisation des contenus du Site, y compris leur reproduction à des fins commerciales, leur modification, ou leur publication, nécessite l’autorisation préalable expresse de Frenchroot. Toute demande d’utilisation commerciale du contenu doit être adressée à Frenchroot par le biais des coordonnées fournies sur le Site. 

6.1. Comportement attendu sur le Site 

En accédant et en utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les lois en vigueur, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que toute réglementation applicable. Vous devez utiliser le Site de manière honnête, de bonne foi et conformément à son objet, en veillant à ne pas nuire à son bon fonctionnement ni à l’expérience des autres utilisateurs. Vous vous engagez également à ne pas exploiter le Site à des fins nuisibles ou frauduleuses. 

Vous êtes tenu de ne pas commettre d’actes frauduleux, de ne pas tenter d’accéder à des informations auxquelles vous n’êtes pas autorisé, ni de manipuler ou altérer toute fonctionnalité du Site. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site pour diffuser des informations fausses, trompeuses ou destinées à nuire à l’intégrité du Site et de ses utilisateurs. 

6.2. Interdiction de certains comportements 

L’utilisation du Site est soumise à une série de comportements interdits, y compris mais sans s’y limiter : 

  • Spam : Vous vous interdisez d’envoyer des messages non sollicités, des publicités ou du contenu promotionnel non autorisé à d’autres utilisateurs ou à des tiers. 
  • Contenu illégal : Vous ne devez pas publier, télécharger ou distribuer tout contenu qui viole les lois en vigueur, notamment en matière de droit d’auteur, de propriété intellectuelle, de diffamation, d’incitation à la haine, de violences, ou encore de discrimination. Tout contenu discriminatoire, raciste, pornographique, incitant à la violence ou autrement illégal est strictement interdit. 
  • Malwares et logiciels malveillants : Vous interdisez l’introduction, la diffusion ou la propagation de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques ou de tout autre logiciel malveillant sur le Site ou les serveurs de Frenchroot. 
  • Utilisation abusive : Toute tentative de surcharge, d’altération ou d’attaque par déni de service (DoS) du Site est prohibée. Vous ne devez pas interférer avec l’infrastructure du Site ou tenter de compromettre sa sécurité de quelque manière que ce soit. 

6.3. Conséquences d’une violation 

En cas de violation de l’une de ces obligations, Frenchroot se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis, sans que vous ne puissiez prétendre à aucune indemnisation. En outre, Frenchroot se réserve le droit de demander réparation pour tout préjudice subi en raison de votre non-respect des présentes CGU. Frenchroot pourra également engager des poursuites judiciaires pour protéger ses droits et ceux de ses utilisateurs. Si nécessaire, toute activité illégale pourra être signalée aux autorités compétentes. 

7.1. Exonération de responsabilité pour problèmes techniques, pannes ou interruptions du service 

Frenchroot met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne saurait garantir que ce dernier sera exempt de toute panne ou interruption. En conséquence, Frenchroot ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques, des erreurs, des pannes, des interruptions ou des dysfonctionnements du Site, qu’ils soient temporaires ou permanents, ni des conséquences de ces événements sur l’utilisation du Site ou sur les activités des utilisateurs. Frenchroot ne pourra être responsable des pertes de données ou d’autres dommages indirects résultant de ces problèmes techniques. 

7.2. Responsabilité limitée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de notre volonté 

Frenchroot ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation en raison d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur, ou de tout événement indépendant de sa volonté, incluant mais sans s’y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de guerre, les restrictions gouvernementales, les défaillances des fournisseurs de services tiers, ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de Frenchroot. En cas de survenance d’un tel événement, les obligations de Frenchroot seront suspendues pendant la durée de l’événement, sans que cette suspension ne puisse donner lieu à des dommages-intérêts ou à une quelconque compensation pour les utilisateurs. 

7.3. Limitation de la responsabilité 

Dans la mesure où cela est autorisé par la législation en vigueur, la responsabilité de Frenchroot, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle, ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l’utilisateur pour l’utilisation du Site au cours des trois (3) derniers mois précédant l’événement à l’origine du dommage, ou toute autre limite applicable. Frenchroot ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de profits, les pertes de données ou d’opportunités commerciales. 

8.1. Droit de modification des conditions d’utilisation 

Frenchroot se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment et sans préavis. Ces modifications peuvent être apportées pour diverses raisons, y compris mais sans s’y limiter, pour se conformer à de nouvelles législations, pour améliorer les services fournis, ou pour répondre aux besoins de l’évolution du Site et de ses fonctionnalités. 

8.2. Information aux utilisateurs sur les modifications et leur entrée en vigueur 

Lors de toute modification substantielle des Conditions Générales d’Utilisation, Frenchroot s’engage à informer les utilisateurs de ces changements en publiant une version mise à jour des CGU sur le Site. Les utilisateurs seront invités à prendre connaissance de la nouvelle version des Conditions. 

Les modifications entreront en vigueur à la date de publication de la nouvelle version des CGU, sauf indication contraire précisée dans la notification de modification. En cas de non-acceptation des modifications, l’utilisateur pourra cesser d’utiliser le Site. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise en ligne des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation vaudra acceptation de ces modifications. 

9.1. Loi applicable aux Conditions d’Utilisation 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par et interprétées conformément à la législation française. En cas de litige, il est expressément convenu que les règles de conflit de lois, qui pourraient conduire à l’application de la législation d’un autre pays, sont exclues. 

9.2. Résolution des conflits 

En cas de différend ou de conflit relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s’efforceront de résoudre amiablement le différend. A défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le différend sera soumis à la juridiction compétente. 

9.3. Juridiction compétente 

Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris, France, sauf dans les cas où une compétence exclusive est attribuée à une autre juridiction en vertu de la législation applicable. 

Pour toute question, réclamation ou information concernant votre commande, les produits ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@frenchroot.com
Adresse postale : 9 rue paul demange, 92360, Meudon La Forêt

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Version en vigueur à compter du 1er décembre 2024.