Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Bienvenue sur Frenchroot.com, le site officiel de Frenchroot, votre spécialiste en ligne de produits alimentaires authentiques et de qualité. Nous sélectionnons avec soin des produits qui mettent en valeur les saveurs et traditions culinaires, tout en respectant les normes de sécurité alimentaire en vigueur.

Frenchroot est une entreprise légalement enregistrée sous le numéro 980 558 100 00015, dont le siège social est situé au 9 rue paul demange, 92360, Meudon La Forêt. Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous joindre par e-mail à contact@frenchroot.com ou via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions régissant les relations contractuelles entre Frenchroot et ses clients.

Avant de passer commande sur Frenchroot.com, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette acceptation est formalisée lors de la validation de la commande, ce qui constitue une adhésion complète et sans réserve aux présentes conditions.

En validant sa commande, le client accepte également que les CGV puissent être modifiées à tout moment par Frenchroot. Toutefois, seules les CGV en vigueur au moment de la commande sont applicables à celle-ci.

Pour garantir la transparence, les CGV sont consultables à tout moment sur le site Frenchroot.com et accessibles depuis le pied de page de chaque page du site.

Les prix des produits vendus sur Frenchroot.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et incluent les frais de TVA applicables au jour de la commande.

Les prix des produits affichés sur le site sont susceptibles de changer à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Le paiement de la commande s’effectue exclusivement en ligne, selon les modes de paiement proposés sur le site. Toute commande est due en totalité dès sa validation.

Caractéristiques des produits

Les produits vendus sur Frenchroot.com sont des denrées alimentaires soigneusement sélectionnées pour leur qualité et leur authenticité. Les descriptions, photos et autres informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Bien que Frenchroot s’efforce de garantir leur exactitude, de légères variations peuvent exister (par exemple : emballage, couleur, ou présentation) sans affecter la qualité ni les caractéristiques essentielles des produits. Les informations fournies, telles que les valeurs nutritionnelles ou les allergènes, sont celles communiquées par les fabricants et peuvent être sujettes à des modifications.

Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Frenchroot pourra, au choix du client, proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement intégral du produit indisponible.

Responsabilité

Frenchroot s’engage à fournir des produits conformes à la législation française en vigueur et aptes à la consommation. Toutefois, il appartient au client de :

  • Vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins, notamment en cas d’allergies ou de régimes alimentaires spécifiques ;
  • Respecter les instructions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage des produits afin d’assurer leur qualité jusqu’à la consommation.

Frenchroot ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une utilisation ou d’une conservation non conforme des produits après leur livraison.

Procédure de commande sur le site

Pour effectuer une commande sur Frenchroot.com, le client doit suivre la procédure suivante :

  1. Sélectionner les produits désirés et les ajouter à son panier.
  2. Vérifier le contenu de son panier et s’assurer de la conformité de sa sélection.
  3. Saisir ses informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation.
  4. Choisir son mode de paiement et procéder au règlement en ligne en toute sécurité.
  5. Valider la commande en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Une fois ces étapes complétées, le client peut finaliser sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande. Il est notamment responsable de la précision de son adresse de livraison, de ses coordonnées de facturation et de son mode de paiement. Toute erreur dans les informations fournies, pouvant entraîner un retard ou une erreur dans la livraison, sera à la charge du client.

Confirmation de commande

La commande est considérée comme définitive et un contrat est conclu entre Frenchroot et le client dès que Frenchroot a validé la commande, après réception du paiement. La confirmation de la commande est envoyée au client par e-mail. Cette confirmation inclut un récapitulatif de la commande, des informations sur le produit, le montant total ainsi que les détails relatifs à la livraison.

Modification et annulation de la commande

Une fois la commande validée par le client, celle-ci ne peut plus être modifiée. Le client peut cependant annuler sa commande dans les délais indiqués, avant l’expédition. Une fois la commande expédiée, aucune annulation ne pourra être effectuée, sauf en cas de force majeure.

Refus ou annulation de la commande par Frenchroot

Frenchroot se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, telles que :

  • L’indisponibilité d’un produit ;
  • Une erreur dans le paiement ou une transaction suspecte ;
  • La suspicion d’une activité frauduleuse ou d’une tentative de fraude.

Si une commande est annulée après paiement, le client sera informé et le montant payé sera remboursé dans les plus brefs délais.

Moyens de paiement acceptés

Frenchroot.com propose plusieurs moyens de paiement pour faciliter les achats de ses clients :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
  • Virement bancaire (le cas échéant, selon l’option choisie lors du processus de commande)

Tous les paiements doivent être effectués en euros (€) et sont dus immédiatement après la confirmation de la commande.

Sécurisation des paiements

Frenchroot.com utilise des solutions de paiement sécurisées pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions. Les paiements sont effectués via un système de paiement en ligne fiable et conforme aux normes de sécurité (SSL – Secure Socket Layer) afin de protéger les informations personnelles et bancaires des clients.

En aucun cas Frenchroot ne conservera les informations bancaires de ses clients. Celles-ci sont traitées uniquement par les prestataires de paiement partenaires de Frenchroot, conformément à leurs politiques de confidentialité et de sécurité.

Politique en cas d’échec ou de refus de paiement

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Le client en sera informé par e-mail, et aucune marchandise ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été validé.

Les causes possibles d’un échec de paiement incluent :

  • Insuffisance de fonds sur le compte bancaire du client ;
  • Problèmes techniques avec le prestataire de paiement ;
  • Inexactitude des informations de paiement fournies par le client.

Si le paiement échoue, le client peut tenter de renouveler la transaction avec un autre moyen de paiement. En cas de problème récurrent ou de suspicion de fraude, Frenchroot se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande en attendant la résolution du problème de paiement.

Zones géographiques couvertes

Frenchroot.com livre actuellement sur l’ensemble du territoire français, y compris la Corse, et assure la livraison dans toutes les régions de France métropolitaine.

Délais de livraison indicatifs

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des modalités d’expédition choisies. En règle générale, le délai de livraison peut aller de 1 à 3 semaines après la validation de la commande, selon les périodes et les produits en stock.

Dans le cas où des produits sont en préparation, le délai de livraison pourrait être de 2 à 3 semaines. En revanche, une fois les produits prêts à être expédiés, la livraison peut être effectuée sous un délai d’une semaine.

Responsabilité en cas de retard ou de perte

Frenchroot s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou des pertes éventuelles causées par les transporteurs, notamment lors d’événements imprévus, tels que des grèves, des conditions climatiques extrêmes ou d’autres situations échappant à notre contrôle. En cas de retard ou de perte de colis, il incombe au client de contacter le transporteur directement, bien que Frenchroot se tienne disponible pour fournir toute information ou assistance nécessaire dans la mesure de nos moyens.

Obligation pour le client de vérifier les colis à réception

À la réception de la commande, il est impératif que le client vérifie l’état du colis et des produits. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit signaler toute anomalie au transporteur au moment de la livraison et contacter Frenchroot dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Toute réclamation reçue après ce délai ne pourra être prise en compte.

Droit de rétractation pour les produits non périssables

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits non périssables qui n’ont pas été ouverts ni altérés. Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et non utilisés.

Clarification des Produits Périssables
Certains produits proposés à la vente sur notre site sont considérés comme périssables en raison de leur nature (produits frais, viandes, fromages, etc.). Ces produits nécessitent une conservation spécifique, souvent à température contrôlée, et peuvent avoir une durée de vie limitée. En raison de leur caractère périssable, ces produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur sur les ventes à distance. Nous vous conseillons de vérifier attentivement votre commande avant de la valider afin d’éviter toute erreur.

Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires et périssables ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Cela inclut tous les produits alimentaires, qu’ils soient périssables ou non, dès lors qu’ils ont été ouverts ou altérés après leur réception. En conséquence, une fois la commande validée, les produits ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.

Produits non retournables

Tous les produits alimentaires, y compris le miel, la confiture, le sirop et le fromage, sont considérés comme non retournables en raison de leur nature périssable ou dès qu’ils sont ouverts. Cela inclut les produits non périssables, tels que le miel ou la confiture, une fois le pot ouvert, ainsi que les produits périssables qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

Coffrets contenant un produit périssable

Si votre commande comprend un coffret contenant un produit périssable (comme du fromage, des produits frais, etc.), l’ensemble du coffret ne sera pas soumis au droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur sur les produits périssables. Par conséquent, même si le coffret contient des produits non périssables, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour l’ensemble du coffret.

Conseils pour vérifier la commande avant validation

Avant de valider votre commande, nous vous recommandons de vérifier attentivement les informations relatives aux produits, y compris la quantité, les références et les allergènes. Une fois la commande confirmée, celle-ci sera traitée et expédiée sans possibilité de modification, d’annulation ou de retour, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Procédure en cas de produit défectueux ou non conforme

Si vous constatez qu’un produit est défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez-nous en informer dans les 48 heures suivant la réception du colis. Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@frenchroot.com en indiquant le problème rencontré et, si possible, joindre une photo du produit concerné. Nous vous guiderons sur la marche à suivre pour le retour ou l’échange du produit, si nécessaire.

Garanties légales applicables

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil, les produits vendus sur Frenchroot.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Toutefois, pour les produits alimentaires, le droit de rétractation et la garantie légale de conformité peuvent être limités par leur nature périssable ou par la date de péremption du produit.

Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique à tous les produits consommables, vous permettant de demander la réparation, le remplacement ou le remboursement d’un produit défectueux. Toutefois, pour les produits alimentaires, cette garantie est limitée à la période avant leur date de péremption ou de consommation indiquée. Si le produit est défectueux ou non conforme avant cette date, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour faire valoir votre garantie légale de conformité, sous réserve de la nature du produit.

Garantie des vices cachés

En vertu de l’article 1641 du Code civil, la garantie des vices cachés s’applique aux produits présentant un défaut non apparent lors de l’achat, mais qui rendrait le produit impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie peut être invoquée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice caché, sous réserve que le vice soit découvert avant la date de péremption du produit alimentaire.

Limitation de responsabilité en cas d’utilisation inadéquate des produits

Frenchroot ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inadéquate, non conforme aux instructions d’utilisation ou des précautions d’usage des produits achetés. En cas de dommage dû à un mauvais usage, la responsabilité de Frenchroot ne pourra être engagée.

Procédure pour bénéficier des garanties légales

  1. Contactez le service client
    Pour toute demande de réparation, remplacement ou remboursement, contactez notre service client à l’adresse contact@frenchroot.com. Veuillez inclure vos coordonnées, le numéro de commande et une description du problème rencontré.

  2. Fournissez des preuves justificatives
    Joignez toute documentation pertinente, comme une photo du produit défectueux ou non conforme, pour nous aider à traiter rapidement votre demande.

  3. Retour du produit
    Si un retour est nécessaire, nous vous fournirons des instructions. Les frais de retour seront pris en charge par nos soins si le produit est reconnu défectueux ou non conforme.

Limitation de la responsabilité de Frenchroot en cas de force majeure

Conformément aux dispositions légales, Frenchroot ne pourra être tenue responsable des manquements ou des retards dans l’exécution de ses obligations, dans la mesure où ces manquements ou retards sont causés par un événement de force majeure. Selon l’article 1218 du Code civil, la force majeure est un événement échappant au contrôle de la partie affectée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat, et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Parmi les exemples de force majeure, on peut citer, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles (telles que les inondations ou les tremblements de terre), les conflits armés, les grèves, les émeutes, les actes de terrorisme, les pandémies, ou toute autre situation similaire rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles.

En cas de force majeure, Frenchroot s’engage à informer ses clients dans les meilleurs délais et à mettre tout en œuvre pour minimiser l’impact de la situation sur les commandes en cours. Les clients seront informés de tout retard ou annulation de la commande causée par un événement de force majeure.

Procédure en cas de force majeure :

  • Si un événement de force majeure survient et impacte l’exécution de la commande, Frenchroot informera le client par e-mail ou par téléphone dès que possible.
  • En cas de retard ou d’annulation de la commande, le client pourra choisir entre un remboursement ou un report de la livraison, selon les circonstances.
  • Si la situation de force majeure dure plus de 30 jours, le client pourra annuler sa commande et demander un remboursement intégral.

Exclusion de responsabilité pour les dommages indirects

Frenchroot ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant d’un manquement à ses obligations. Les dommages indirects comprennent, mais ne sont pas limités à, la perte de bénéfices, la perte de données, la perte d’exploitation, ou tout autre dommage qui ne résulte pas directement du non-respect des obligations contractuelles.

En conséquence, la responsabilité de Frenchroot est strictement limitée aux dommages directs résultant d’une défaillance dans l’exécution des obligations contractuelles, à l’exception des cas de force majeure mentionnés ci-dessus.

Procédure pour les dommages indirects :

  • Si un client estime avoir subi un dommage indirect en raison d’un manquement à nos obligations, il doit contacter le service client à contact@frenchroot.com en précisant la nature du dommage.
  • Frenchroot ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage indirect, mais s’engage à étudier chaque réclamation avec attention et à répondre dans les plus brefs délais.

Collecte et traitement des données personnelles

Lors de la commande sur le site, Frenchroot collecte certaines données personnelles des clients nécessaires à l’exécution des contrats de vente et à la gestion des commandes (nom, adresse, e-mail, etc.). Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Protection des données personnelles

Frenchroot s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur confidentialité et leur intégrité. Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des commandes, des communications commerciales, et des services associés.

Référence à la Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement, et la protection de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité qui fournit des informations détaillées sur les droits des clients concernant leurs données.

Droits des clients sur leurs données

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles

  • Le droit d’accès : vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Le droit de rectification : vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, notamment à des fins de marketing direct.
  • Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à contact@frenchroot.com ou via les moyens indiqués dans notre .

Protection des contenus du site

Tous les contenus présents sur le site Frenchroot.com, y compris mais sans se limiter aux textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, et logiciels, sont la propriété exclusive de Frenchroot ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont soumis aux droits d’auteur, aux droits voisins, aux marques et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Interdiction d’utilisation sans autorisation préalable

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou distribution, totale ou partielle, des contenus présents sur ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Frenchroot, sauf dans les cas prévus par la loi. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires pour violation des droits d’auteur, des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez contacter Frenchroot à l’adresse suivante : 9 rue paul demange, 92360, Meudon La Forêt ou par e-mail : contact@frenchroot.com.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la loi française. En cas de litige, toute question relative à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGV sera soumise à la loi française, sous réserve des dispositions impératives de la législation locale.

Médiation de la consommation

En cas de litige relatif à l’exécution d’un contrat de vente en ligne, le consommateur peut recourir à une procédure de médiation de la consommation. La médiation peut être sollicitée auprès d’un médiateur indépendant, inscrit sur la liste des médiateurs de la consommation, dont les coordonnées seront fournies sur demande. Le médiateur tentera de trouver une solution amiable entre le consommateur et Frenchroot.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel des médiateurs de la consommation : site de médiation de la consommation.

Compétence des tribunaux

En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Frenchroot, sauf dans le cas où la loi impose une autre juridiction.

Pour toute question, réclamation ou information concernant votre commande, les produits ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

E-mail : contact@frenchroot.com
Adresse postale : 9 rue paul demange, 92360, Meudon La Forêt

Notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

Version en vigueur à compter du 29 novembre 2024.